REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION
Le présent Règlement intérieur est établi par les Patinoires Modernes. Il a pour objet de
définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du
public.
Le Règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux
participants aux activités, aux adhérents des clubs ou aux visiteurs de quelque nature que ce
soit, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter
scrupuleusement les instructions et consignes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS POUR LES USAGERS INDIVIDUELS
Les heures de fermeture de la caisse de l’équipement et d’évacuation de la piste sont
affichées à l’entrée de l’équipement.
L’accès à la patinoire aux usagers individuels ainsi que les visiteurs est subordonné au
paiement d’un droit d’entrée. Ces conditions tarifaires sont affichées à la caisse. Le titre
d’entrée remis à la caisse doit être conservé par l’usager.
L’accès à l’établissement sera momentanément interrompu lorsque la Fréquentation
Maximale Instantanée sera atteinte (650 personnes lors des séances publiques de patinage).
Il ne peut être procédé au remboursement du droit d’entrée, même dans les cas d’arrêt
d’utilisation du fait des Patinoires Modernes.

ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
Les usagers doivent utiliser les installations sportives conformément à leur destination et
aux règles des disciplines pratiquées. Ils doivent respecter les normes d’hygiène et de
sécurité en vigueur, ainsi que les dispositions spécifiques à l’équipement utilisé ou à la
manifestation organisée.

ARTICLE 3.1 - Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d’hygiènes élémentaires ainsi que les dispositions
spécifiques à la patinoire. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude
correctes et conformes aux bonnes mœurs (ex: le port de la casquette pouvant être interdit
dans certaines zones de l’établissement).
Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des
poubelles prévues à cet effet.
La patinoire est entièrement non-fumeur et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer
de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à
l’intérieur de la patinoire. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.
1Le port de gants et de chaussettes est obligatoire dans le cadre d’une location de patins.
Sauf disposition particulière, les animaux sont interdits dans l’enceinte de la patinoire.
En dehors d’une alimentation à caractère sportif, et des lieux prévus à cet effet, il est
interdit de se restaurer sur le lieu d’activité. Les vestiaires sportifs ne sont pas mixtes. Il
appartient aux clubs de veiller à ce point. La nudité est interdite.

ARTICLE 3.2 - Utilisation du matériel et des installations sportives
Il est interdit de dégrader les locaux, mobiliers, installations ou matériels sportifs de la
patinoire de quelque façon que ce soit. L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est
soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.

ARTICLE 3.3 - Publicité et activité commerciale
Toutes publicités et activités commerciales sous quelque forme que ce soit sont interdites
sans autorisation préalable du Directeur /Directrice de la patinoire.

ARTICLE 3.4 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées
dans le respect des autres personnes présentes sur la patinoire, de leur image et de leur vie
privée. Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une
autorisation préalable du Directeur/Directrice de la patinoire. Tout incident impliquant la
dégradation d’un téléphone mobile sera de la responsabilité de son utilisateur.

ARTICLE 3.5 – Armes
Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de
tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS LORS DES SÉANCES
PUBLIQUES
Lors de la pratique du patinage durant les séances publiques, veuillez noter les points
suivants :

IL EST OBLIGATOIRE :
⦁ De porter des patins pour accéder à la piste
⦁ De porter des gants
⦁ De quitter la piste dès l’annonce du surfaçage
⦁ De respecter le sens de rotation des patineurs
⦁ De s’écarter de quelques mètres pour doubler un patineur

IL EST RECOMMANDÉ :
⦁ De porter un casque
2⦁ Pour tout jeune enfant ne sachant pas patiner, d’être accompagné par une
personne ayant les bases suffisantes pour pratiquer le patinage

IL EST INTERDIT :
De porter un couvre-chef tel que casquette, capuche ... dans
certaines zones de l’établissement (ex : zone de restauration)
⦁ D’introduire de la nourriture, sandwich boissons ...
⦁ De manger, boire sur la piste ou dans les vestiaires (zone de restauration prévu à
cette effet)
⦁ De fumer dans l’enceinte de l’établissement
⦁ De confectionner et de jeter des boules de neige
⦁ De porter des patins de vitesse
⦁ De faire des chaines avec d’autres patineurs
⦁ De patiner à contre-sens
⦁ De pousser un autre patineur
⦁ De s’asseoir sur la rambarde
⦁ D’avoir un comportement dangereux pour autrui
⦁ D’évoluer sur la glace sans patins
⦁ D’entreposer ou de laisser sans surveillance des effets personnels
⦁ De donner des leçons de patinage dans l’établissement
⦁ De circuler dans les parties réservées au service et aux associations sportives

ARTICLE 5 : UTILISATION DU MATÉRIEL DE LOCATION
Le matériel de location mis à la disposition des pratiquants devra être restitué en bon état
de fonctionnement. Toute tentative de vol ou de dégradation volontaire entrainera des
poursuites et une interdiction définitive d’accès au site.
Seuls les pratiquants ayant payé une location en caisse se verront prêter le matériel auquel
ils ont droit et correspondant au ticket édité en caisse. Une caution ou un achat peut être
demandé pour certains produits (gants, luges, accessoires de glisse ...).

ARTICLE 6 : ORGANISATION ET SECURITÉ
Toutes les activités de la patinoire ainsi que toutes les installations sont placées sous
l’autorité du Directeur/Directrice de la patinoire ou d’une personne dûment mandatée par
lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le
bon ordre au sein de la patinoire.
Tout incident ou accident se déroulant sur la patinoire doit être porté à sa connaissance. Les
témoins peuvent être sujets à un rapport écrit des faits observés en cas de litige.
Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le
personnel de la patinoire, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité
incendies et les issues de secours.
Il est obligatoire de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
mis à disposition au sein de la patinoire.
En cas d’incendie, toute personne est priée de rejoindre les sorties de secours
conformément aux prescriptions et annonces du personnel de l’établissement. Toute
personne doit prendre connaissance du plan d’évacuation prévu à cet effet.
Il est obligatoire de respecter le sens de circulation au sein de la patinoire et d’adopter un
comportement ne nuisant pas à la fluidité des déplacements.

ARTICLE 7 : ACCUEIL DES MINEURS
L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal.
⦁ Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité de la
patinoire uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions
spécifiques à la patinoire. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs
demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
⦁ Dans le cadre de l’achat d’entrée ou de location permettant un accès libre aux
installations, les mineurs de moins de 14 ans doivent obligatoirement être
accompagnés d’un adulte, qui en assure la surveillance et la responsabilité.

ARTICLE 8 : ACCUEIL DES GROUPES ET DES CLUBS
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de
mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la
surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent Règlement intérieur.
L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques,
complémentaires au présent Règlement intérieur.

ARTICLE 9 : VOLS
La société exploitante décline toute responsabilité en cas de vol, de perte et/ou de
4destruction partielle ou totale de tous objets personnels, bijoux, vêtements de toutes
sortes, chaussures, sacs, etc. Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager,
reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage. La responsabilité des Patinoires
Modernes ne peut être recherchée à ce titre.

ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le
bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par la patinoire auprès de la
compagnie assurant les Patinoires Modernes pour les dommages causés aux tiers et dont ils
pourraient être déclarés responsables.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, la patinoire encourage
vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et
à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.
En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une
assurance complémentaire en Annulation, Interruption de programme, vol ou en
Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur. Les usagers sont responsables des
pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations de la
patinoire et au matériel mis à leur disposition.
Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les
soins de la direction de la patinoire et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites
pénales que la patinoire peut engager à son encontre.

ARTICLE 11 : DISCIPLINE
Ce site étant un lieu sportif, convivial et d’épanouissement pour tous, toute confrontation
verbale ou physique y est proscrite. Aucune manifestation discourtoise envers la patinoire,
ses usagers ou son personnel n’est admise.
Tout individu est prié de faire preuve de tolérance et de respect envers les autres
utilisateurs. En cas de conflit, les individus concernés ou témoins sont tenus d’avertir le
personnel du site.
Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en
particulier les consignes de sécurité fixées, au sein de la patinoire et dans le cadre des
activités.
Il est interdit aux usagers d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou
la sécurité et le bien être des autres, ou susceptible d’entraver le bon fonctionnement de la
patinoire.

ARTICLE 12 : SANCTIONS
Tout manquement au présent Règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des
sanctions.
Patinoires Modernes se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou
définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou
mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel.
5En tant que de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des
poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement
fautif.
L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités de la patinoire, ne
pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 13 : TARIFS ET HORAIRES
Les tarifs ainsi que les horaires sont affichés à l’entrée du site et visibles de l’extérieur de
l’équipement. Ceux-ci peuvent varier en raison d’évènements ponctuels.

ARTICLE 14 : Les armes 
Les armes par destination sont des objets qui ne sont pas conçus pour être des armes. La jurisprudence à reconnu de nombreux objets comme étant des armes : un verre, un éplucheur à légume, un casque de moto, un livre, des équipement de sport ou encore des outils de jardin.